Avis Juridique Ushuaia The Mountain Hotel

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web, l’accès et l’utilisation de celui-ci sont soumis aux termes et conditions légaux suivants (ci-après “Conditions Générales”). En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions. Veuillez lire attentivement les informations suivantes :

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Titulaire du Site Web

Titulaire : CEDA, S.A.

NRT : A-700305-H

Domicile Fiscal : Avinguda Sant Antoni, 32 – AD 400 La Massana

Domicile Social : Ctra. Comallemple s/n, Arinsal – AD 400 La Massana

Téléphone : 737 575

Adresse email : info@ushuaiamountain.com

2. OBJET

Ce sont les conditions générales qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du portail web (ci-après, le “Site Web”), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de tous ses contenus. De plus, CEDA, S.A pourra établir des conditions particulières régissant l’accès et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux utilisateurs du Site Web. Ces services spécifiques seront soumis à leurs propres conditions particulières accessibles à l’URL de ce service.

3. UTILISATEURS ET CONDITIONS D’ACCÈS

Aux fins des présentes, on entend par utilisateur toute personne accédant, naviguant ou utilisant le Site Web.

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation du Site Web de CEDA, S.A implique pour l’utilisateur l’acceptation pleine et entière, ainsi que la validité de toutes les Conditions Générales mentionnées dans la dernière version mise à jour de ce document.

Par conséquent, l’utilisateur doit être conscient de l’importance de les lire à chaque visite du Site Web.

L’accès et/ou l’utilisation de certains services offerts aux utilisateurs sur le Site Web peuvent être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, remplacent, modifient et/ou complètent ces Normes d’utilisation, de sorte que l’utilisateur, avant d’accéder et/ou d’utiliser ces services et contenus, doit lire et accepter ces conditions.

Pour accéder à nos services, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique selon votre loi nationale.

4. CONTENU DU SITE WEB

Le contenu du site web est fourni à des fins informatives concernant nos produits et services, ainsi que pour gérer toutes sortes de réservations dans nos installations, et en général, pour que le client puisse trouver sur ce site web toutes les informations relatives à l’Hôtel Ushuaia The Mountain.

5. CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, les contenus et services conformément à la loi en vigueur et aux présentes Mentions Légales.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou les services qui y sont fournis à des fins illicites ou contraires au contenu des présentes Mentions Légales, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui pourraient de toute manière endommager, désactiver ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher une utilisation normale du Site par d’autres utilisateurs.

De plus, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou de toute autre manière endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres qui se trouvent sur le présent Site Web.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par une consommation excessive des ressources informatiques par lesquelles le titulaire du Site Web fournit le service, ainsi qu’à ne pas entreprendre d’actions qui pourraient endommager, interrompre ou provoquer des erreurs dans ces systèmes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptibles de causer une altération dans les systèmes informatiques du titulaire du Site Web ou de tiers.

L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit; cependant, certains des services et contenus offerts par CEDA, S.A ou des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable d’un service ou produit et au paiement d’un montant d’argent selon les conditions prévues dans les conditions particulières correspondantes, auquel cas des informations claires et précises sur le prix du produit ou du service et les impôts applicables seront mises à la disposition de l’Utilisateur.

Si pour l’utilisation et/ou la souscription d’un service sur le Site Web, l’Utilisateur doit procéder à son enregistrement, il sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

Si suite à l’enregistrement, l’Utilisateur se voit attribuer un mot de passe, il s’engage à l’utiliser de manière diligente et à maintenir le mot de passe secret pour accéder à ces services.

En conséquence, l’Utilisateur est responsable de la garde et de la confidentialité adéquate de tout identifiant et/ou mot de passe qui lui sont fournis par le Site Web, et s’engage à ne pas céder leur usage à des tiers, que ce soit temporaire ou permanent, ni à permettre l’accès à des personnes non autorisées.

Il revient à l’Utilisateur de signaler immédiatement aux gestionnaires du Site Web tout événement permettant une utilisation indue des identifiants et/ou mots de passe, tel que le vol, la perte, ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Tant que ces événements ne sont pas signalés, CEDA, S.A sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation indue des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

Les utilisateurs du Site Web doivent prendre en compte toute instruction donnée par email, à l’adresse info@ushuaiamountain.com ou par son personnel dûment autorisé.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toute information, œuvres et prestations contenues dans le Site Web, ainsi que son design graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, ainsi que les éléments constituant les Contenus (tels que, de manière indicative, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont protégés par des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à CEDA, S.A ou à ses concédants. Tous droits réservés.

Les utilisateurs d’Internet qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les informations qui y sont contenues et effectuer des téléchargements ou reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Aucune distribution, modification, cession, communication publique, reproduction ou tout autre acte portant sur tout ou partie des informations publiées sur le Site Web n’est autorisé sans l’autorisation préalable de CEDA, S.A L’utilisateur utilisateur doit utiliser les contenus et informations recueillis sur le Site Web de manière diligente, correcte et légale, et notamment uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que le contenu ou toute mention des sources, du copyright et des autres données identifiant les droits de CEDA, S.A ou de tiers ne soient pas supprimés ou modifiés, c’est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction, copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu des informations publiées sur le Site Web sans l’autorisation préalable et écrite de CEDA, S.A est interdite.

Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des deuxièmes ou des publications ultérieures, charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus inclus sur le Site Web à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de CEDA, S.A, ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

L’Utilisateur reconnaît, par conséquent, que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en général, toute forme d’exploitation, par tout moyen, de tout ou partie du contenu de ce Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du Site Web ou du titulaire de ces droits.

7. DROIT D’EXCLUSION

CEDA, S.A se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dans l’un des cas suivants :

• Pour non-respect de l’une des Conditions Générales d’utilisation établies dans le présent document.
• Pour violation des lois, de la morale et de l’ordre public. L’exclusion des utilisateurs n’entraînera pas la renonciation de CEDA, S.A à prendre les mesures légales appropriées ou à exercer les indemnisations qui lui reviennent en droit.

8. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

CEDA, S.A ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site web ni des produits ou services mis à disposition de l’utilisateur, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’indisponibilité, de la fiabilité ou de la continuité de son site web ou de ses services, bien qu’elle s’efforcera de fournir, dans la mesure de ses possibilités, une assistance technique à la personne concernée.

Comme indiqué ci-dessus, CEDA, S.A ne garantit pas la disponibilité permanente de l’accès au Site Web ou aux services qu’il offre, et est donc spécialement exonérée de toute responsabilité pour les pannes de service imputables au centre serveur ou aux connexions réseau, ainsi que pour les dommages que tout virus informatique ou programme malveillant pourrait causer.

CEDA, S.A n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas préalablement, n’approuve pas et ne se porte pas garante des services, contenus, données, fichiers, produits et tout autre matériel existant sur le site ou les sites web de tiers, de sorte que CEDA, S.A ne sera en aucun cas responsable de la légalité des contenus de ces pages web, la responsabilité étant exclusive des tiers, notamment en ce qui concerne le respect de la légalité, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public des contenus, ainsi que le fait qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

CEDA, S.A n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas, et ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à disposition de l’utilisateur par des tiers hébergés en dehors du Site Web, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’indisponibilité, de la fiabilité ou de la continuité de son site web ou de ses services. L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que CEDA, S.A peut subir en cas de non-respect de la loi ou de l’une quelconque des conditions générales énoncées dans le présent accord.

9. MODIFICATIONS

CEDA, S.A se réserve le droit d’apporter, sans préavis et à tout moment, les modifications qu’elle juge nécessaires sur le Site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le Site Web et tout autre aspect substantiel, ou les conditions d’exploitation, techniques et d’utilisation des services du Site Web.

Afin d’améliorer le service et d’établir un niveau de qualité optimal, objectif final de CEDA, S.A, les utilisateurs peuvent suggérer les modifications qu’ils jugent utiles en contactant les responsables du site par email à l’adresse info@ushuaiamountain.com

10. LIENS

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet seraient disponibles sur le Site Web, CEDA, S.A n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, CEDA, S.A ne sera responsable du contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la vérité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées. Sans préjudice de ce qui précède, certains liens seront préalablement négociés ou convenus avec le responsable du contenu lié, de manière à ce qu’une contrepartie soit générée pour les actions entreprises librement par l’utilisateur. Cette situation n’affectera en aucun cas l’exonération de responsabilité concernant le contenu lié ni l’indépendance de ce moyen de communication.

Les utilisateurs ou des tiers qui souhaiteraient établir un lien vers le Site Web doivent garantir que le lien ne permet que l’accès aux pages ou services du Site Web, mais n’effectue pas, de manière indicative mais non limitative, une reproduction de contenus, des “liens profonds”, des “navigateurs”, des déclarations inexactes ou incorrectes concernant les contenus ou le site Web du Site Web. À l’exception des signes faisant partie du lien, l’utilisateur garantira que le site web sur lequel le lien est établi ne contiendra pas de marques, de noms commerciaux, d’enseignes, de dénominations, de logos, de slogans ou tout autre signe distinctif appartenant à CEDA, S.A

11. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

CEDA, S.A considère la confidentialité des données des utilisateurs comme fondamentale, c’est pourquoi elle applique une Politique de Confidentialité basée sur les principes de protection des données de l’Union Européenne.

Nous vous recommandons de lire attentivement notre politique de confidentialité, qui vous informe de la manière dont nous traiterons vos données personnelles.

12. SAUVEGARDE DES NORMES D’UTILISATION

Si l’une des stipulations des présentes Normes d’utilisation est déclarée nulle ou non exécutoire, le reste des Conditions restera en vigueur selon les termes convenus. CEDA, S.A s’engage à remplacer la disposition affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l’intention initialement recherchée par les parties.

13. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

CEDA, S.A peut modifier à tout moment les Conditions Générales, dûment publiées comme indiqué ici. La validité des Conditions Générales dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Normes d’utilisation sont régies par la loi de la Principauté d’Andorre. CEDA, S.A et les utilisateurs, pour régler tout litige susceptible de surgir concernant leur validité, leur exécution, leur respect ou leur résolution, totale ou partielle, se soumettent, en renonçant expressément à leur propre juridiction ou à toute autre qui pourrait leur correspondre, à la compétence des Tribunaux de la Principauté d’Andorre. Ce contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre CEDA, S.A et l’utilisateur, et remplace tous accords antérieurs, engagements, déclarations ou accords, écrits ou oraux, qui auraient précédemment existé entre les deux parties.